Accés

ARS,
Agence Régionale de Santé,
Établissement public chargé de piloter la politique de santé dans les régions.

CCAS,
Centre Communal d'Action Sociale,
Structure rattachée aux mairies, coordonne l’action sociale locale.

CDAPH,
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées,
Instance décisionnelle de la MDPH qui statue sur les droits des personnes handicapées.

CDCA,
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie,
Instance consultative sur les politiques en faveur des personnes âgées et handicapées.

CDCPH,
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées,
Instance locale de concertation sur les politiques du handicap.

CEDH,
Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Organe juridictionnel du Conseil de l'Europe qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme.

CHSCT,
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
Instance représentative du personnel compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

CNSA,
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie,
Organisme public finançant l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

CNCDH,
Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme,
Institution nationale de promotion et protection des droits humains en France.

CNCPH,
Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées,
Instance nationale de concertation sur les politiques du handicap.

CNDPH,
Conseil National des Personnes Handicapées,
Dénomination parfois utilisée pour désigner le CNCPH.

CNLE,
Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion,
Instance de concertation sur la lutte contre l’exclusion sociale.

CRPD,
Convention on the Rights of Persons with Disabilities,
Texte fondateur de l’ONU protégeant les droits des personnes handicapées.

CROSMS,
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale,
Instance consultative régionale pour les projets médico-sociaux.

CSAPH,
Commission des Soins à l’Autonomie des Personnes Handicapées,
Structure locale d’évaluation des besoins en soins et accompagnement.

DDETS,
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
Service déconcentré de l’État pour les politiques d’emploi et de cohésion.

DDETSPP,
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
Fusion de services déconcentrés au niveau départemental.

DDCS,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
Ancienne direction déconcentrée de l’État, fusionnée en DDETS.

DEFENSEUR DES DROITS,
Défenseur des droits,Autorité constitutionnelle indépendante veillant au respect des droits.

DGCS,
Direction Générale de la Cohésion Sociale,Direction d’administration centrale du ministère des Solidarités.

DREES,
Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques,
Service statistique du ministère de la Santé.

DRJSCS,
"Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Ancienne direction déconcentrée, remplacée par
DREETS.

GAENR,Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche,Inspection générale chargée de l’évaluation du système éducatif.

HCDH,
Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme,Agence de l’ONU chargée de promouvoir les droits humains.

IGAS,
Inspection Générale des Affaires Sociales,Corps d'inspection du ministère des Solidarités.

MDPH,
Maison Départementale des Personnes Handicapées,Guichet unique pour les droits et prestations des personnes handicapées.

ODAS,
Observatoire National de l’Action Sociale,Structure d’observation et d’analyse des politiques sociales.

OFFRE SERAFIN-PH,
Réforme SERAFIN-PH,Réforme du financement des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées.

ONU,
Organisation des Nations Unies,Organisation internationale qui promeut les droits humains au niveau mondial.

ONPE,
Observatoire National de la Protection de l’Enfance,Structure d’évaluation et de soutien aux politiques de protection de l’enfance.

CT,
Collectivité Territoriale,
Structure administrative locale : région, département, commune.

CTSA,
Commission Technique des Structures d’Accueil,
Instance de régulation des structures médico-sociales.

SERAFIN-PH,
Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux Parcours des Personnes Handicapées,Réforme de tarification médico-sociale.